Une réparation parfaite ne suffit pas à effacer la perte de valeur
En dépit de la qualité des réparations du véhicule accidenté, cette automobile perd sa valeur, en raison de l'accident. C'est une réalité du marché de l'occasion : un historique d'un ou plusieurs sinistres, même parfaitement réparé(s), fait mécaniquement baisser le prix de revente. Cette perte est une notion juridique : la dévalorisation ou perte de valeur vénale.
Un préjudice distinct, reconnu par les tribunaux
La dévalorisation est juridiquement considérée comme un préjudice à part entière, distinct du coût des réparations elles-mêmes. Autrement dit : être remboursé des réparations ne suffit pas à indemniser intégralement la victime — la perte de valeur doit faire l'objet d'une indemnisation à part entière, en complément des autres préjudices.
Comment prouver et chiffrer la dévalorisation ?
C'est le point le plus technique et celui sur lequel les dossiers se jouent le plus souvent. En recourant à un professionnel de notre réseau, vous pourrez déterminer la perte de valeur de votre véhicule de manière indépendante et impartiale, pour ensuite l'opposer à l'assureur.
Un exemple type. Un véhicule récent, âgé de moins de deux ans, subit un choc arrière endommageant le train arrière. Même après une réparation intégrale et conforme, sa valeur de revente reste durablement inférieure à celle d'un véhicule identique sans accident déclaré — un écart que seule une expertise indépendante permet de chiffrer avec précision.
Pourquoi les assureurs refusent ce poste d'indemnisation
La dévalorisation apparaît très rarement sur une proposition d'indemnisation. Les assureurs considèrent souvent, à tort, qu'une réparation conforme aux règles de l'art efface toute perte — ce qui est contradictoire à la réalité du marché de la revente. D'autres opposent l'absence de preuve, précisément parce que la victime n'a pas fait établir l'expertise indépendante nécessaire pour chiffrer ce préjudice.
Le rôle de l'avocat dans cette démarche
Un avocat spécialisé identifie si votre dossier remplit les conditions pour prétendre à cette indemnisation, oriente vers une expertise indépendante adaptée, puis réclame ce poste de préjudice, auprès de l'assureur — séparément du reste du dossier. En cas de refus persistant, il peut saisir la Justice pour faire reconnaître ce droit.
Le dénouement de ce dossier. Dans l'exemple précité, l'assureur a refusé de reconnaître la perte de valeur du véhicule endommagé, en dépit de son caractère particulier car véhicule électrique d'une marque américaine émergente. Le tribunal a condamné l'assureur à l'indemnisation de la perte de valeur, chiffrée par l'expert de notre réseau.
La dévalorisation est l'un des préjudices les plus systématiquement oubliés dans une indemnisation — pas parce qu'il n'existe pas, mais parce que personne, du côté de l'assurance, n'a intérêt à vous en parler.
Votre véhicule a été accidenté ?
Même bien réparé, il a peut-être perdu de la valeur — et cette perte est indemnisable. Un premier échange téléphonique avec le Cabinet est gratuit et sans engagement.
Premier rendez-vous téléphonique gratuit