COGENSYS LEGAL

Mentions légales

Éditeur du site

Maître Christophe ACCARDO
4 Avenue des Ternes 75017 Paris (France)

Numéro de toque / Barreau

Toque : D0932
Avocat au Barreau de Paris.

Responsable éditorial

Le directeur de publication est Maître Christophe ACCARDO
4 Avenue des Ternes 75017 Paris (France)
Cabinet : profession libérale
N° de Siret : 504 689 522 000369
Téléphone : (+33) 07 73 27 77 93
Mail : contact[@]cogensys.legal

Hébergeur

LWS Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
RCS Paris B 851 993 683 00024
APE 6311Z
Contact RGPD / DPO : rgpd@lws.fr

LWS - Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d'Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881, 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey.


Conformément au Code de la consommation, tout litige avec un avocat peut être soumis gratuitement au médiateur de la consommation, qui sera le médiateur national près le Conseil National des Barreaux, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann
75008 PARIS
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr


Les informations et documents diffusés sur le Site Internet ont une vocation d'information générale sur le Cabinet COGENSYS LEGAL ACCARDO ainsi que sur son exercice de la profession d'avocat et ne sauraient en aucun cas être interprétés comme un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services. Le secret des correspondances n'étant pas garanti sur le réseau Internet, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et logiciels de la contamination par d'éventuels virus. Enfin, la création de tout lien hypertexte vers le Site Internet est soumise à l'autorisation expresse et préalable du Cabinet COGENSYS LEGAL ACCARDO.


En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et de la réglementation européenne sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, qui peut être exercé par mail ou par courrier au cabinet de Maître Christophe ACCARDO.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le cabinet d'avocats Christophe ACCARDO informe l'utilisateur qu'il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'étude de statistiques essentiellement. En aucun cas, l'internaute inscrit ne pourrait engager la responsabilité de l'exploitant de ce site internet de ce fait. Le Cabinet COGENSYS LEGAL ACCARDO réserve expressément l'utilisation des Services Interactifs qu'elle propose aux internautes âgés d'au moins treize ans, et pourra restreindre encore davantage l'accès à certains des Services Interactifs en mentionnant que leur utilisation est réservée aux internautes d'un âge supérieur.

Propriété intellectuelle

Le Site Internet et l'ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, articles, logos, illustrations et photographies, sont la propriété intellectuelle exclusive de Maître Christophe ACCARDO, Avocat au Barreau de PARIS. Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable du Cabinet COGENSYS LEGAL ACCARDO.

← Retour à l'accueil Accessibilité