Le choc passé, les décisions se prennent vite et sous tension. Cette check-list donne l'ordre des gestes à faire. Elle a une portée générale : chaque accident appelle une analyse particulière.
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Sur place
- Mettez-vous en sécurité et prévenez les secours en cas de blessé (15 ou 112)
- Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur et ne signez que ce qui est exact
- En cas de désaccord, notez vos observations dans la case prévue plutôt que de signer sans réserve
- À défaut d'observations, barrez la rubrique « Observations »
- Photographiez la scène : position des véhicules, dégâts, plaques, état de la chaussée, attestation d'assurance (sur téléphone mobile à défaut de document)
- Relevez les coordonnées des témoins
Dans les jours qui suivent
- Déclarez le sinistre à votre assureur : délai légal minimum de 5 jours ouvrés, sauf délai plus long prévu par les conditions générales de l'assureur
- Consultez un médecin au moindre doute sur votre santé et conservez les certificats
- Conservez tous les justificatifs : devis, factures de réparation, remorquage, gardiennage, location d'un véhicule de remplacement, facture de transport en commun
- Ne faites pas réparer avant d'avoir compris la position de l'assureur sur l'expertise
Face à l'assureur
- Lisez chaque document avant de le signer : une quittance peut clore la discussion sur les postes concernés
- Demandez par écrit le détail d'une offre ou les motifs d'un refus
- Conservez vos échanges écrits et privilégiez le courrier avec accusé de réception pour les contestations
- Vous pouvez vous faire assister lors d'une expertise par un expert-conseil indépendant et impartial
- Demandez un exemplaire du rapport d'expertise
Les documents à rassembler
- Carte grise, permis de conduire et attestation d'assurance de la partie adverse
- Constat amiable et photographies
- Devis, factures et justificatifs de frais
- Certificats médicaux le cas échéant
- Courriers et courriels de l'assureur et captures d'écran sur son application
Quand demander un avis
Un avis se justifie lorsque l'assureur refuse sa garantie, que l'offre vous semble insuffisante, que le taux de responsabilité est contesté, que l'expertise ne reflète pas l'état du véhicule ou qu'un préjudice corporel est en jeu. Les délais pour agir sont limités et varient selon la situation : ne laissez pas passer le temps. Pour choisir entre une démarche seul et une assistance, lisez notre article sur la négociation seule ou avec un avocat.
Un premier appel au 07 73 27 77 93 avec Maître ACCARDO est gratuit et sans engagement.
Textes applicables
- Code des assurances, article L113-2 : obligation de déclarer le sinistre
- Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter) : indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Références citées à titre d'information générale : chaque situation appelle une analyse personnalisée du dossier.
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