Collision ou choc avec un animal sauvage et comment se faire indemniser

La victime, si elle est consciente en dépit de la violence du choc, doit se mettre en sécurité, signalez l'accident aux forces de l'ordre et photographiez les dégâts avec son téléphone portable, les traces et l'environnement. En application du principe de précaution, il est préférable d'éviter de reprendre la route et de solliciter le remorquage du véhicule : en effet, les dégâts visibles en apparence peuvent dissimuler des éventuelles atteintes à l’intégrité du véhicule, lesquelles risquent de s'aggraver en roulant immédiatement, à la suite de la collision et provoquer un accident. Pareillement, il est utile de prendre des mesures conservatoires pour le véhicule endommagé, en évitant de nettoyer le véhicule, quand bien même des membres de l'animal seraient encastrés dans la carrosserie. En effet, poils, sang et marques d'impact, constituent des preuves qui seront relevées lors de l'expertise du véhicule. Préalablement au remorquage du véhicule, il est conseillé de dresser un constat, en le complétant avec les coordonnées d'éventuels témoins et le lieu exact de la collision, l'heure et la présence éventuelle de panneaux signalant un passage d'animaux sauvages. Votre assureur doit en principe être prévenu dans les cinq jours ouvrés, sauf clause contractuelle différente.

Un animal sauvage vivant librement n'a pas de propriétaire identifiable et les dommages occasionnés au véhicule, relèvent de votre propre contrat d'assurance, à condition qu'il comporte une garantie « dommages tous accidents », « dommages collision » ou équivalente. A défaut, une assurance tierce collision ne rembourse pas le véhicule endommagé. Néanmoins, une franchise s'applique généralement et l'indemnisation dépend des conditions du contrat (valeur de remplacement, vétusté, expertise), comme de son éventuelle dévalorisation. En principe, un tel sinistre sans responsabilité du conducteur n'entraîne pas de malus, sous réserve des conditions de votre contrat.

• La garantie du conducteur, dès lors que votre contrat la prévoit, indemnise vos propres blessures
• La responsabilité civile obligatoire du conducteur indemnise les passagers blessés, même sans faute de sa part
• Le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) peut indemniser les dommages corporels, notamment lorsque le conducteur n'a pas de garantie personnelle, sous réserve d'en faire la demande dans un délai de trois ans après l'accident

Il est possible de rechercher la responsabilité d'un tiers mais seulement si une faute ou un manquement est démontré et qu'ils sont à l'origine de la collision.

• La fédération des chasseurs : l'indemnisation qu'elle assure vise les dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles et non les dommages causés aux véhicules
• L'organisateur ou les participants à une battue : si l'animal a été conduit sur la voie de circulation, à la suite d'une battue menée sans précautions, alors une faute peut être recherchée, au regard notamment du moment et du lieu des faits, contre le responsable de cette battue (article 1240 du Code civil)
• Le gestionnaire de la route ou le concessionnaire d'autoroute : s'il a manqué à son obligation d'entretien, par exemple par une clôture défaillante, sa responsabilité peut être recherchée en raison de ce manquement
• Le propriétaire d'un animal sauvage issu d'un élevage ou d'un parc de chasse et qui s'est échappé : son propriétaire est responsable de plein droit (article 1243 du Code civil)

Dans la plupart des collisions, aucun responsable n'est identifiable : l'indemnisation passe alors par votre assurance et le FGAO. Mais si des indices existent (battue signalée dans la zone, clôture abattue, animal marqué), il faut les conserver sans attendre : rapport des forces de l'ordre, photos, témoignages, relevé du lieu etc... Le délai pour agir contre un assureur est en général de deux ans.

Notre Cabinet est disponible pour identifier la garantie applicable, contester un refus ou une évaluation insuffisante de l'assureur, accompagner vos demandes de réparation de vos blessures et rechercher, lorsque les circonstances le justifient, un responsable sur le terrain de la faute.

Dans une collision avec un animal sauvage, le premier réflexe n'est pas de chercher un responsable, mais d'identifier la bonne garantie.