Qui est une victime par ricochet ? Définition et exemples

La victime par ricochet est la personne qui n'est pas directement victime d'un sinistre mais qui en subit pourtant les conséquences en raison de sa proximité avec la victime.

Exemples :

  • Le conjoint qui souffre d'un préjudice sexuel en raison de l'accident dont a été victime l'autre membre du couple
  • Le parent qui doit aider son enfant victime de l'accident dans ses tâches quotidiennes comme s'habiller ou se doucher

La victime par ricochet est aussi appelée victime indirecte : il s'agit d'un proche de la personne directement touchée par l'accident, tuée ou blessée. Conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants, parents : la jurisprudence reconnaît la qualité de victime par ricochet sur la base de la réalité du lien affectif avec la victime directe et non sur le seul lien de parenté officiel.

Vidéo de 22 secondes : qui est concerné et les postes de préjudice reconnus.
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Victime par ricochet. Un proche touché par l'accident. Le principe : Qui est concerné ?. Un proche conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants, parents. Un préjudice personnel distinct et évalué séparément poste par poste. Postes de préjudice : Les préjudices reconnus : Le préjudice d'affection ; Le préjudice économique si la victime contribuait au foyer ; Les frais d'obsèques en cas de décès ; Le préjudice d'accompagnement.

Un préjudice personnel, distinct de celui de la victime directe

Le préjudice subi par la victime par ricochet est autonome : il ne dépend pas d'une simple répercussion comptable du préjudice de la victime directe, mais constitue un dommage propre, personnellement subi. C'est la raison pour laquelle ce préjudice doit être évalué et indemnisé séparément, poste par poste, selon la même logique que celle qui structure l'indemnisation des dommages corporels de la victime directe.

Les postes de préjudice reconnus

  • Le préjudice d'affection, lié à la souffrance morale causée par le décès ou les séquelles graves du proche
  • Le préjudice économique, lorsque la victime directe contribuait aux revenus du foyer
  • Les frais d'obsèques, en cas de décès
  • Le préjudice d'accompagnement, pour les proches ayant accompagné la victime durant la maladie traumatique précédant son décès

Décès ou séquelles graves : deux situations proches mais deux approches

Lorsque l'accident a entraîné le décès de la victime directe, les proches font valoir leur préjudice propre directement auprès de l'assureur ou du responsable et en parallèle, un désaccord peut aussi survenir sur les conditions des funérailles. Lorsque la victime directe a survécu avec des séquelles graves, ses proches peuvent également faire reconnaître un préjudice distinct, notamment lorsque leur propre vie quotidienne a été bouleversée par la nécessité d'accompagner ou d'assister la victime directe, dans sa vie de tous les jours.

Le rôle de l'avocat pour une victime par ricochet

L'avocat identifie l'ensemble des proches susceptibles de faire valoir un préjudice par ricochet, supervise l'intervention de l'expert qui détermine les dommages, puis chiffre précisément chaque poste de préjudice propre à chacun et engage les démarches amiables puis judiciaires nécessaires pour obtenir une indemnisation qui reflète la réalité du bouleversement subi, au-delà de la seule prise en charge de la victime directe.

Le préjudice d'un proche n'est jamais une simple conséquence secondaire : c'est un dommage à part entière, qui mérite d'être reconnu comme tel.

En pratique

Comment faire valoir son préjudice de victime par ricochet

  1. Établir le lien avec la victimeLa qualité de victime par ricochet repose sur la réalité du lien affectif et non sur le seul lien de parenté.
  2. Identifier ses postes de préjudicePréjudice d'affection et préjudice économique et frais d'obsèques et préjudice d'accompagnement.
  3. Rassembler les preuvesÉléments sur le lien avec la victime et justificatifs des frais et des revenus du foyer.
  4. Faire chiffrer chaque posteLe préjudice est autonome et évalué poste par poste.
  5. Engager les démarchesAmiables puis judiciaires si nécessaire.

Check-list victime par ricochet

  • Lien avec la victime directe documenté
  • Postes de préjudice identifiés
  • Justificatifs des frais d'obsèques conservés
  • Revenus du foyer justifiés
  • Éléments sur l'accompagnement de la victime notés
  • Autres proches susceptibles d'agir recensés

Repères généraux tirés de cet article : chaque situation appelle une analyse personnalisée du dossier.

Textes applicables

  • Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter) : régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
  • Article 1240 du Code civil : obligation de réparer le dommage causé par sa faute
  • Nomenclature des préjudices corporels dite « Dintilhac » : liste de référence des postes de préjudice (outil de pratique et non texte de loi)

Références citées à titre d'information générale : chaque situation appelle une analyse personnalisée du dossier.

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