Qui est une victime par ricochet ?
La victime par ricochet — aussi appelée victime indirecte — est un proche de la personne directement touchée par l'accident, tuée ou blessée. Conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants, parents : la jurisprudence reconnaît la qualité de victime par ricochet sur la base de la réalité du lien affectif avec la victime directe et non sur le seul lien de parenté officiel.
Un préjudice personnel, distinct de celui de la victime directe
Le préjudice subi par la victime par ricochet est autonome : il ne dépend pas d'une simple répercussion comptable du préjudice de la victime directe, mais constitue un dommage propre, personnellement subi. C'est la raison pour laquelle ce préjudice doit être évalué et indemnisé séparément, poste par poste — selon la même logique que celle qui structure l'indemnisation des dommages corporels de la victime directe.
Les postes de préjudice reconnus
- Le préjudice d'affection, lié à la souffrance morale causée par le décès ou les séquelles graves du proche
- Le préjudice économique, lorsque la victime directe contribuait aux revenus du foyer
- Les frais d'obsèques, en cas de décès
- Le préjudice d'accompagnement, pour les proches ayant accompagné la victime durant la maladie traumatique précédant son décès
Décès ou séquelles graves : deux situations proches mais deux approches
Lorsque l'accident a entraîné le décès de la victime directe, les proches font valoir leur préjudice propre directement auprès de l'assureur ou du responsable et en parallèle, un désaccord peut aussi survenir sur les conditions des funérailles. Lorsque la victime directe a survécu avec des séquelles graves, ses proches peuvent également faire reconnaître un préjudice distinct, notamment lorsque leur propre vie quotidienne a été bouleversée par la nécessité d'accompagner ou d'assister la victime directe, dans sa vie de tous les jours.
Le rôle de l'avocat pour une victime par ricochet
L'avocat identifie l'ensemble des proches susceptibles de faire valoir un préjudice par ricochet, supervise l'intervention de l'expert qui détermine les dommages, puis chiffre précisément chaque poste de préjudice propre à chacun et engage les démarches amiables puis judiciaires nécessaires pour obtenir une indemnisation qui reflète la réalité du bouleversement subi, au-delà de la seule prise en charge de la victime directe.
Le préjudice d'un proche n'est jamais une simple conséquence secondaire : c'est un dommage à part entière, qui mérite d'être reconnu comme tel.
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