Un dossier de sinistre se joue souvent dans les jours qui suivent l'expertise. Ce que je décris ici vient de ma pratique d'avocat en indemnisation de sinistres automobiles. Chaque dossier est particulier et ces observations n'ont pas valeur de règle.
Attendre l'offre au lieu de demander le rapport
C'est l'erreur la plus fréquente. Beaucoup d'assurés attendent la proposition d'indemnisation de leur assureur sans demander d'abord un exemplaire du rapport d'expertise. Ce rapport contient pourtant la valeur du véhicule, le coût des réparations et les points non retenus.
L'offre n'est pas accompagnée du rapport, qui reste le plus souvent conservé par l'assureur. Dans la très grande majorité des cas, l'expert oppose à l'assuré que son rapport a été communiqué uniquement à son mandant. Ma recommandation : demander le rapport dès la fin de l'expertise, par e-mail à l'assureur ou via l'interface de l'application de son assurance.
Signer une offre présentée comme ferme et définitive
Sans le rapport sous les yeux, la discussion avec l'assureur est généralement quasi inexistante : l'offre est formulée comme ferme et définitive. Beaucoup d'assurés la signent. Avant de signer, lisez notre article sur l'offre d'indemnisation insuffisante.
Accepter la contre-expertise proposée par l'assureur
Autre réflexe fréquent : accepter la contre-expertise que l'assureur propose, avec un expert de son réseau et sans frais pour l'assuré. Cet expert est mandaté et rétribué par l'assureur, ce qui peut poser une question d'impartialité et d'indépendance. Cette remarque ne met en cause personne en particulier : elle décrit la position de l'expert dans le dossier.
La gratuité est tentante. Je conseille pourtant de recourir à un expert de son choix lors d'une contre-expertise. L'assuré doit alors avancer ses honoraires. S'ils sont justifiés, il peut les intégrer à sa demande d'indemnisation comme un poste autonome de préjudice : il a dû faire appel à un expert en raison de l'offre jugée insuffisante. Pour en savoir plus, lisez nos articles sur la contestation de l'expertise et sur l'expert automobile indépendant.
Croire que la contre-expertise s'impose à l'assureur
Même favorable à l'assuré, une contre-expertise ne s'impose pas à l'assureur. Il peut rester sur sa position initiale. Deux voies existent alors :
- L'expertise d'arbitrage : un expert choisi en commun par l'assuré et l'assureur. Les frais sont partagés par moitié puis remboursés à la partie qui a gain de cause.
- L'expertise judiciaire : l'assuré demande au juge des référés de désigner un expert. Il en avance les frais.
Le recours à l'expertise judiciaire résulte souvent du refus de l'assureur sur les modalités financières de l'expertise d'arbitrage ou des conditions très strictes qu'il tente d'imposer. Un exemple fréquent : l'assureur refuse de prendre en charge les honoraires de l'expert-conseil qui accompagne l'assuré pendant l'expertise d'arbitrage. Or l'assuré ne peut pas formuler seul des observations techniques s'il n'a pas les compétences pour le faire.
Ce que je conseille en premier
Mon conseil dépend de la situation de l'assuré :
- Victime d'un accident de la circulation : je lui propose de renoncer aux garanties de son propre assureur et de diligenter un recours direct.
- Assuré à l'origine des dommages : je lui propose de recourir à un expert indépendant et impartial, sous réserve de la gravité des dommages et de la valeur du véhicule. Je le mets en contact avec l'expert d'assurance qui le contactera.
Un cas concret, anonymisé
Un assuré, victime, voit son véhicule accidenté mais réparable. Un expert indépendant et impartial chiffre les dommages et la dévalorisation du véhicule. L'assureur du véhicule à l'origine des dommages accepte le montant des réparations chiffré par l'expert de l'assuré mais refuse d'indemniser la dévalorisation et les frais d'expertise. L'assuré saisit le tribunal sur la base du rapport de son expert. Le tribunal condamne l'assureur à indemniser la dévalorisation et les frais d'expertise justifiés sur facture, et la décision est confirmée en appel.
Cet exemple est donné à titre d'illustration : chaque dossier dépend de ses pièces et de sa situation, et aucun résultat ne peut être garanti.
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